CONFORMITÉ 
& RESPONSABILITÉ 

SOCIALE D’ENTREPRISE

CONFORMITÉ DES PRODUITS


En tant qu’entreprise leader dans notre secteur, nous garantissons que nous ne commercialiserons aucun produit qui ne soit conforme aux directives et aux lois en vigueur.

Actuellement, les exigences européennes et britanniques en matière de conformité des produits, telles que RoHS et REACH, sont les plus strictes et les plus avancées. Dans de nombreux pays, les exigences RoHS et REACH ont été adoptées ou sont en cours d’application. Ces réglementations sont faites pour protéger les personnes et l’environnement.

Pour des raisons pratiques, il n’est pas possible d’effectuer des tests analytiques complets de conformité des produits de tous les matériaux, composants et pièces de tous les fournisseurs pour chaque cycle de production individuel. Les informations sur la conformité des produits que nous fournissons sont basées sur les rapports d’essais initiaux en laboratoire pour les produits, matériaux et composants, ainsi que sur la confiance que nous accordons à nos fournisseurs et leurs déclarations de conformité et sur le fait qu’ils ne modifieront pas les substances utilisées.

En outre, LINDY va au-delà de ces normes industrielles et effectue régulièrement ses propres tests REACH et RoHS en laboratoire pour évaluer la fiabilité des fournisseurs et assurer la conformité des produits LINDY.

Directives RoHS


Depuis juillet 2006, les produits DEEE non conformes à la directive RoHS ne sont plus autorisés à être mis sur le marché européen. En janvier 2013, la directive RoHS2 2011/65 est entrée en vigueur. La directive d’amendement RoHS2 2015/863 a ajouté 4 phtalates aux 6 substances RoHS originales. Elle est entrée en vigueur pour tous les produits DEEE mis sur le marché à partir du 22 juillet 2019 et tous nos produits mis sur le marché après cette date respectent ces exigences. Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant ces dates peuvent continuer à être vendus.

Depuis janvier 2013, les produits RoHS sont étiquetés avec le logo CE. Notre déclaration de conformité CE pour chaque produit individuel déclare également la conformité à la directive RoHS. Veuillez noter que nous ne fournissons pas de déclaration RoHS générale supplémentaire. S’il existe un intérêt légitime, nous vous fournirons sur demande la déclaration de conformité CE pour chaque article individuel.

Directives REACH


Pour nos produits, l’article 33 du règlement européen sur les produits chimiques REACH prévoit des obligations d’information si certaines substances SVHC – Substances of Very High Concern – sont présentes à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids. Pour les produits finis, REACH ne définit pas d’interdiction de vente, mais seulement une obligation d’information à la chaîne d’approvisionnement.

Lorsque nous obtenons des informations spécifiques sur un produit et que ces seuils sont dépassés, nous en informons la chaîne d’approvisionnement dans nos factures, nos bons de livraison et nos confirmations de commande, ainsi que sur nos sites web pour les produits concernés. Et nous veillons à ce que les valeurs limites soient respectées à l’avenir.

Tous les fabricants s’appuient sur des déclarations et des rapports de laboratoire fiables de leurs fournisseurs de matériaux et de composants. Comme mentionné ci-dessus, LINDY va au-delà de ces normes industrielles et nous effectuons régulièrement nos propres tests de laboratoire aléatoires REACH et RoHS afin d’évaluer la fiabilité des fournisseurs et de garantir la conformité des produits LINDY. Comme une vérification complète de chaque lot de livraison n’est pas possible pour des raisons de coût et de temps, nous ne sommes pas en mesure d’émettre des déclarations REACH individuelles sur les produits qui vont au-delà de cette déclaration, entre autres pour des raisons juridiques.

Depuis janvier 2020, la liste des SVHC de REACH contient 205 substances et classes de substances. https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table. Cette liste est révisée deux fois par an et étendue à d’autres substances. Une période transitoire de 6 mois s’applique aux substances ajoutées.


Tri des batteries et appareils électriques *
(* WEEE : Waste Electrical and Electronic Equipment)


Les fabricants et les fournisseurs se doivent d’informer leur clientèle sur le contenu des batteries et le devoir du traitement des déchets.

Les vieilles batteries et appareils électriques contiennent des matières polluantes, qui endommagent directement l’environnement et la santé.

Merci de jeter ces dits appareils dans des déchetteries prévues à cet effet ou tout autre organisme de tri de votre commune. Ce geste est gratuit et est aussi imposé par la loi pour les particuliers. LINDY reprend les produits de ses revendeurs/grossistes et est conforme à la loi sur le recyclage. LINDY est enregistré à la règlementation des Déchets des Equipements Electriques (DEEE) sous le numéro d’agrément M411, et répond donc à la taxe correspondante « Ecotaxe ».

Merci de donner les batteries et piles aux commerces ou aux organismes de tri de votre commune, ce geste est gratuit et imposé par la loi. Ne donnez que des batteries et piles déchargées aux organismes de tri.

Vous trouverez dans ce catalogue des produits qui contiennent des batteries, et décrits avec les logos suivants.

Emballage

Nous remplissons le décret sur le retour et l’utilisation d’emballages (cartons et produits) pour 2009. Notre société est assujettie à la contribution d’élimination des déchets et enregistrée à ce titre à l’organisme Ecologic. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Code de conduite de Lindy en matière de responsabilité sociale – Responsabilité sociale d’entreprise


Préambule
Le groupe Lindy et ses sociétés membres s’engagent pour leur responsabilité sociale dans le contexte de l’activité entrepreneuriale dans le monde entier (responsabilité sociale de l’entreprise). Cette responsabilité sociale d’entreprise de Lindy (ci-après dénommée « CSR ») fournit des indications sur ce que cela signifie, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la compatibilité sociale et environnementale, ainsi que la transparence, la coopération et le dialogue.

Le contenu de ce CSR, qui a été élaboré et approuvé par l’Association centrale Allemande de l’industrie électrique et électronique (ZVEI) avec les sociétés membres, est une expression de la base de valeurs partagée telle que définie dans la vision et la mission de la ZVEI, en particulier dans l’engagement envers l’économie sociale de marché.

Ce CSR est conforme à la LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses.

1. Compréhension de base de la gouvernance d’entreprise socialement responsable
Ce CSR repose sur une compréhension de base commune de la gouvernance d’entreprise socialement responsable. Cela signifie que Lindy assume ses responsabilités en tenant compte des conséquences de ses décisions et actions commerciales en termes économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, et réalise un équilibre approprié des intérêts. Lindy contribue volontairement au bien-être et au développement durable de la société mondiale sur les sites où elle opère, dans les limites de son champ d’application. Lindy est guidée par des valeurs et des principes éthiques universels, notamment l’intégrité et l’intégrité et le respect de la dignité humaine.

2. Portée
2.1 Ce CSR s’applique à toutes les sociétés du groupe Lindy dans le monde.

2.2 Lindy s’engage à promouvoir le respect du contenu du présent CSR auprès de ses fournisseurs et de la chaîne de valeur au sens large, dans le cadre de ses possibilités et domaines d’action respectifs.

3. Points clés de la gouvernance d’entreprise socialement responsable
Lindy cherche activement à faire en sorte que les valeurs et les principes suivants soient respectés.

3.1 Respect de la loi
Lindy se conforme aux lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels elle opère. Pour les pays dont le cadre institutionnel est faible, il examine avec soin les bonnes pratiques commerciales qui devraient être utilisées dans le pays d’origine pour favoriser une bonne gouvernance d’entreprise.

3.2 Intégrité et gouvernance organisationnelle

3.2.1 Lindy fonde ses actions sur des valeurs et des principes éthiques universels, en particulier l’intégrité, l’intégrité, le respect de la dignité humaine, l’ouverture et la non-discrimination de la religion, des convictions, du sexe et de l’ethnie.

3.2.2 Lindy rejette la corruption au sens de la convention des Nations Unies correspondante. Il promeut une transparence appropriée, une intégrité ainsi qu’un leadership et un contrôle responsables dans l’entreprise.

3.2.3 Lindy applique des pratiques commerciales propres et acceptées ainsi qu’une concurrence loyale. En compétition, il est axé sur le comportement professionnel et le travail de qualité. Avec les autorités de surveillance, Lindy entretient une relation de partenariat et de confiance.

3.3 Intérêts du consommateur
En ce qui concerne les intérêts des consommateurs, Lindy adhère aux réglementations en matière de protection des consommateurs et aux pratiques appropriées en matière de vente, de marketing et d’information. Les groupes particulièrement vulnérables (tels que les mineurs) bénéficient d’une attention particulière.

3.4 Communication
Lindy communique ouvertement et par conversation sur les exigences de cette RSE et son application aux employés, clients, fournisseurs et autres groupes d’intérêts et parties prenantes. Tous les documents sont dûment produits, ne sont ni modifiés ni détruits injustement, et stockés correctement. Les secrets d’entreprise et les informations commerciales sont traités avec tact et confidentialité.

3.5 Droits de l’homme
Lindy s’est engagée à promouvoir les droits de l’homme. Il respecte les droits de l’homme conformément à la Charte des droits de l’homme des Nations Unies, notamment:

3.5.1 Confidentialité
Protection de la vie privée.

3.5.2 Santé et sécurité
Maintenir la santé et la sécurité au travail, notamment en assurant un environnement de travail sûr et sain pour prévenir les accidents et les blessures.

3.5.3 Harcèlement
Protéger les employés des punitions corporelles et du harcèlement physique, sexuel, psychologique ou verbal.

3.5.4 Liberté d’expression
Protection et concession du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

3.6 Conditions de travail
Lindy se conforme aux normes fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) à savoir:

3.6.1 Travail des enfants
L’interdiction du travail des enfants, c’est à dire emploi de personnes âgées de moins de 15 ans, à moins que la législation locale n’impose des limites d’âge plus élevées et que des exceptions soient autorisées.

3.6.2 Travail forcé
L’interdiction du travail forcé de toute nature.

3.6.3 Rémunération
Les normes du travail en matière de rémunération, notamment en ce qui concerne le niveau de rémunération, conformément à la législation et à la réglementation applicables.

3.6.4 Droits des employés
Respecter le droit des travailleurs à la liberté d’association et à la négociation collective, dans la mesure où cela est légalement permis et possible dans les pays respectifs.

3.6.5 Non-discrimination
Traitement sans discrimination de tous les employés.

3.7 Temps de travail
Lindy se conforme aux normes du travail concernant la durée maximale du travail.

3.8 Protection de l’environnement
Lindy respecte les réglementations et normes environnementales applicables à ses activités et est soucieux de l’environnement sur tous les sites. Il s’occupe également des ressources naturelles de manière responsable, conformément aux principes de la Déclaration de Rio.

3.9 Engagement civique
Lindy contribue au développement social et économique du pays et de la région dans lesquels elle opère et encourage les activités de volontariat appropriées de ses employés.

4. Mise en œuvre et application
Lindy déploie tous les efforts raisonnables pour mettre en œuvre et appliquer en permanence les principes et les valeurs décrits dans le présent document.

Ce code de conduite (CSR) reflète notre engagement en matière de responsabilité sociale d’entreprise et nous espérons sincèrement que le plus grand nombre possible d’entreprises le prendront en charge.

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