CONFORMITÉ
& RESPONSABILITÉ
SOCIALE D’ENTREPRISE
CONFORMITÉ DES PRODUITS
Au cours des dernières décennies, en particulier en Europe, de nombreuses exigences légales concernant les produits, leurs fabricants et leurs distributeurs ont été établies et sont devenues les plus rigoureuses au monde. Ces exigences servent principalement à protéger les personnes et notre environnement. LINDY soutient ces exigences de manière explicite et avec beaucoup d’engagement, et exige la même chose de ses fabricants de composants et d’accessoires.
Nous distinguons les exigences entre INBOUND et OUTBOUND.
Les exigences INBOUND sont imposées aux produits, telles que RoHS, REACH, POP, CP65, TSCA, EMC, sécurité des produits. LINDY s’engage à respecter ces exigences pour ses produits et ses fournisseurs de composants et d’accessoires.
Les exigences OUTBOUND sont celles qui résultent de nos activités de vente aux clients, aux autorités de contrôle gouvernementales et aux prestataires de services correspondants. Il s’agit, par exemple, des confirmations de conformité des produits pour les clients, des rapports sur les quantités de produits DEEE, de piles et de matériaux d’emballage mis sur le marché et du financement des systèmes de recyclage et de collecte.
Conformité des produits – INBOUND
Exigences matérielles : RoHS, REACH, POP, CP65 et TSCA
LINDY soutient les objectifs de RoHS, REACH, POP, CP65 et TSCA, et encourage l’interdiction des substances et matériaux interdits, protégeant ainsi l’environnement et les personnes. Nous nous efforçons constamment à rester un pionnier sur notre marché et à bannir les substances dangereuses de nos produits.
Pour garantir la conformité, nous utilisons les rapports d’essais des laboratoires d’essai accrédités pour les produits, les composants et les accessoires. Toutefois, pour des raisons pratiques, il est impossible d’effectuer un test analytique complet de conformité des produits pour chaque lot de production. Les informations sur la conformité des produits que nous fournissons sont basées sur les rapports d’essai des laboratoires pour les produits, les matériaux et les composants, ainsi que sur notre confiance en nos fournisseurs et leurs déclarations de conformité, y compris le fait qu’ils ne modifient pas les matériaux.
LINDY va même au-delà de ces normes industrielles et mène régulièrement ses propres test aléatoires RoHS, REACH, POP, CP65, TSCA et autres tests de laboratoire pour évaluer la fiabilité des fournisseurs et assurer la conformité des produits LINDY.
De plus amples informations sur RoHS, REACH, SCIP et POP sont disponibles ci-dessous dans un point distinct.
CEM, RED, LVD et exigences en matière de sécurité des produits
Nous soutenons également pleinement ces exigences légales en matière de produits et tous nos produits DEEE ont obtenu les certifications correspondantes. Nos déclarations de conformité CE et UKCA sont basées sur des rapports d’essai de laboratoires accrédités, comme le prouvent les étiquettes apposées sur nos produits.
Conformité OUTBOUND
La conformité INBOUND est harmonisée en grande partie en Europe, de telle sorte que nos produits répondent aux normes européennes et puissent être vendus en Europe (UE, CH & UK) Nous ne prenons pas en charge les ventes et les exigences de l’UEE (Russie, Biélorussie, …).
La conformité OUTBOUND est réglementée par des directives-cadres dans l’UE et en Angleterre, mais les exigences sont légalement réglementées de manières différente dans chaque pays que chaque opérateur de marché mettant des produits sur le marché doit se conformer aux exigences légales dans le pays où il vend aux utilisateurs finaux. LINDY elle-même couvre toutes ces exigences grâce à ses filiales dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, France, Italie, Espagne. En outre, nous couvrons toutes les exigences en Suisse, au Portugal par l’intermédiaire de notre société partenaire, ainsi que les exigences DEEE en Autriche et au Luxembourg.
De plus amples informations sur les numéros d’enregistrement conformément aux DEEE, les directives sur les piles et les emballages, les informations juridiques sur les sujets concernés, les informations de recyclage correspondantes et sur les systèmes de collecte coopératifs, sont disponibles sur nos pages nationales respectives, au bas de la page du site web.
Pour des raisons juridiques, dans tous les autres pays, nos distributeurs locaux et nos clients B2B sont eux-mêmes responsables du respect des exigences légales locales en vertu des directives européennes relatives aux DEEE, aux piles et aux déchets d’emballage, étant donné qu’ils sont les opérateurs qui placent les produits sur leur marché local.
OUTBOUND – Informations clients
Nous fournissons exclusivement des clients B2B. Sur demande raisonnable, nous fournissons des déclarations de conformité CE aux clients. De nombreuses déclarations sont déjà disponibles sur les sites les sites web de nos produits. Nous informons sur REACH SVHC sur chaque facture et bon de livraison avec un référence à la section suivante avec nos déclarations REACH et POP. Sur demande raisonnable liée au produit, nous fournissons également des informations individuelles sur les contenues SVHC, les numéros SCIP et la conformité au TSCA et à la Proposition 65 de la Californie.
Téléchargez le document au format PDF ici
Directives RoHS
Depuis juillet 2006, les produits DEEE non conformes à la directive RoHS ne sont plus autorisés à être mis sur le marché européen. En janvier 2013, la directive RoHS2 2011/65 est entrée en vigueur. La directive d’amendement RoHS2 2015/863 a ajouté 4 phtalates aux 6 substances RoHS originales. Elle est entrée en vigueur pour tous les produits DEEE mis sur le marché à partir du 22 juillet 2019 et tous nos produits mis sur le marché après cette date respectent ces exigences. Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant ces dates peuvent continuer à être vendus.
Depuis janvier 2013, les produits RoHS sont étiquetés avec le logo CE. Notre déclaration de conformité CE pour chaque produit individuel déclare également la conformité à la directive RoHS. Veuillez noter que nous ne fournissons pas de déclaration RoHS générale supplémentaire. S’il existe un intérêt légitime, nous vous fournirons sur demande la déclaration de conformité CE pour chaque article individuel.
Veuillez noter que nous ne fournissons pas de déclaration RoHS générale supplémentaire.
Téléchargez le document RoHS ici en PDF
RÈGLEMENTS REACH ET POp et base de données SCIP de l’UE
Conformité de nos produits Règlements Européens REACH et POP et base de données SCIP de l’UE
Lindy soutient les objectifs de RoHS, REACH et POP et déclare son soutien à la protection de l’environnement et de la population. Lindy s’efforce en permanence de rester un pionnier dans son secteur d’activité et d’exclure toute substance dangereuse de ses produits.
Le règlement REACH traite des substances chimiques et de leur impact potentiel sur la santé humaine et de l’environnement.
L’article 67 et l’annexe XVII de REACH définissent environ 70 restrictions de classes de substances pour certains cas d’utilisation et classes de produits. Nous vous assurons que nos produits sont, à notre connaissance et après vérification, conformes à l’article 67 et à l’annexe XVII de REACH.
L’article 33 de REACH définit une obligation d’information si les produits contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dont la valeur seuil est supérieur à 0,1% (1 000 ppm). La liste des SVHC est mise à jour et étendue tous les six mois par l’UE et peut être consultée sur le site web de l’Agence européenne des produits chimiques : https://echa.europa.eu/candidate-list-table.
Nous vous assurons qu’à notre connaissance et selon nos tests, la majorité de nos produits ne contiennent pas de SVHC à plus de 0,1% conformément à l’article 33 du règlement REACH. Pour les produits listés ci-dessous, cette déclaration ne s’applique pas et nous vous informons par la présente que les produis contiennent les SVHC suivantes :
· Les produits qui utilisent des piles bouton au lithium de type CR2032, CR2025 ou CR2016 ou similaires dans une télécommande fermée contiennent l’électrolyte EDGME en tant que SVHC, comme c’est le cas pour tous les fabricants connus de piles bouton au lithium.
· Les produits livres avec un bloc d’alimentation doté de fiches interchangeables de type euro, britannique, américain ou australien contiennent du laiton avec une teneur en plomb allant jusqu’à un maximum de 4% dans les fiches interchangeables, comme c’est le cas chez la quasi-totalité des fabricants de blocs d’alimentation connus.
· Les produits livrés avec un bloc d’alimentation ou dans lesquels un bloc d’alimentation est intégré contiennent des composés de plomb dans des composats électroniques à forte charge thermique, à savoir du plomb en tant que SVHC, comme c’est le cas chez presque tous les fabricants de blocs d’alimentation connus.
· Les produits qui utilisent des composants électroniques à forte charge thermique, généralement pour la régulation de la tension et l’alimentation électrique, tels que les diodes et les MOSFET, contiennent des composés de plomb, à savoir du plomb en tant que SVHC, comme c’est le cas pour la grande majorité des fabricants.
· Les produits contenant des composants en laiton avec jusqu’à 4% de plomb, par exemple des vis, des inserts filetés, des fiches et des prises pour appareils à courant continu, des connecteurs de 3,5mm et RCA, des connecteurs LC et SC, comme c’est le cas chez la grande majorité des fabricants.
Veuillez également consulter nos déclarations spécifiques au titre de l’article 33 de REACH pour le plomb (Pb) dans les produits liés aux équipements électroniques et électriques (EEE) et pour l’électrolyte EDGME dans les piles boutons au lithium à la page suivante : www.lindy.com/en/reach/.
Base de données SCIP de l’UE : Depuis le 5 janvier 2021, tous les produits qui contiennent plus de 0,1% d’une SVHC dans un composant conformément à l’article 33 de REACH doivent être enregistrés dans la base de données SCIP de l’UE. Nous enregistrons tous nos produits dans la base de données SCIP en conséquence. Tous les distributeurs et détaillants, au moins les grossistes, ainsi que les entreprises qui utilisent des produits LINDY dans leurs propres produits plus complexes, sont également soumis à cette obligation dans l’UE. Nous fournissons à tous ces clients un fichier Excel pour une notification SCIP simplifiée de tous les produits LINDY concernés, toujours à jour sous ce lien. Ce fichier est régulièrement mis à jour avec les nouveaux produits et SVHC. Nos clients B2B peuvent également trouver ces informations dans la section B2B protégée par mot de passe de nos sites internet européen, dans l’en-tête du Service Client.
Le règlement européen POP porte sur la production et l’utilisation des polluants organiques persistants (POP). Il s’agit de substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans le réseau alimentaire et présentent un risque pour la santé et l’environnement. Le règlement définit des interdictions d’utilisation ainsi que des limites de concentration de substances dans les articles pour certaines classes de produits. Nous vous assurons que nos produits sont, à notre connaissance et après vérification, conformes au POP.
Conformité des produits Lindy
En tant qu’entreprise leader dans notre secteur, vous pouvez être sûr que nous n’introduirons pas sur le marché des produits qui ne sont pas conformes aux directives et aux lois en vigueur.
Actuellement, les exigences européennes et britanniques en matière de conformité des produits, telles que POP, RoHS et REACH, sont les plus strictes et les plus avancées. Dans de nombreux pays du monde, les exigences POP, RoHS et REACH ont été adoptées ou sont en cours de mise en œuvre. Ces réglementations visent à protéger les personnes et l’environnement.
Pour des raisons pratiques, il n’est pas possible d’effectuer des tests analytiques complets de conformité des produits pour tous les matériaux, composants et pièces de tous les fournisseurs pour chaque cycle de production individuel. Les informations sur la conformité des produits que nous fournissons sont basées sur les rapports de tests initiaux en laboratoire pour les produits, les matériaux et les composants, ainsi que sur l’évaluation continue de nos fournisseurs.
En outre, Lindy va au-delà de ces normes industrielles et effectue régulièrement des tests aléatoires en laboratoire sur les normes RoHS, REACH, POP, CP65 et TSCA afin d’évaluer la fiabilité des fournisseurs et de garantir la conformité des produits Lindy.
Nous demandons aux clients qui utilisent BOMcheck de nous contacter.
LINDY France Mundolsheim, Août 2023
Téléchargez le document de conformité REACH et POP ici en PDF
Tri des batteries et appareils électriques *
(* WEEE : Waste Electrical and Electronic Equipment)
Les fabricants et les fournisseurs se doivent d’informer leur clientèle sur le contenu des batteries et le devoir du traitement des déchets.
Les vieilles batteries et appareils électriques contiennent des matières polluantes, qui endommagent directement l’environnement et la santé.
Merci de jeter ces dits appareils dans des déchetteries prévues à cet effet ou tout autre organisme de tri de votre commune. Ce geste est gratuit et est aussi imposé par la loi pour les particuliers. LINDY reprend les produits de ses revendeurs/grossistes et est conforme à la loi sur le recyclage. LINDY est enregistré à la règlementation des Déchets des Equipements Electriques (DEEE) sous le numéro d’agrément M411, et répond donc à la taxe correspondante « Ecotaxe ».
Merci de donner les batteries et piles aux commerces ou aux organismes de tri de votre commune, ce geste est gratuit et imposé par la loi. Ne donnez que des batteries et piles déchargées aux organismes de tri.
Emballage
Nous remplissons le décret sur le retour et l’utilisation d’emballages (cartons et produits) pour 2009. Notre société est assujettie à la contribution d’élimination des déchets et enregistrée à ce titre à l’organisme Ecologic. Pour plus d’informations, cliquez ici.
MINERAIS ISSUS DE ZONE DE CONFLIT
Depuis mi-2014, la loi américaine US Dodd Frank Act oblige les sociétés cotées américaines à divulguer et à faire rapport sur l’utilisation des minerais de conflit et des métaux qui en sont extraits. La société LINDY n’est ni soumise à ces obligations, ni au règlement de l’UE 2017/821 sur les minerais de zone de conflit, qui n’affecte que les importateurs et les transformateurs directs de minerais et métaux de conflit. Néanmoins, nous souhaitons vous fournir, dans la mesure du possible, les réponses et informations nécessaires à ce sujet.
Un grand nombre de nos produits nécessite un grand nombre de fournisseurs et d’usines de production. La majorité de plus de 2000 câbles et produits électroniques sont fabriqués selon nos
spécifications à Taiwan et en Chine. L’approvisionnement en matières premières sort souvent de notre sphère d’influence directe, et il y a souvent plusieurs étapes dans la chaîne d’approvisionnement jusqu’aux fonderies ou aux producteurs de métaux, notamment pour les produits électroniques. Nous avons listé les résultats de notre enquête auprès des fournisseurs dans notre CMRT (Conflict Minerals Reporting Template, rapport de minerais de conflit).
Vous pouvez télécharger notre CMRT 2023 sur
Téléchargez LINDY CMRT 2023
Veuillez également noter les informations générales suivantes (loi Dodd Frank) :
Les métaux 3TG extraits des minéraux du conflit sont le tantale, l’étain, le tungstène et l’or. Dans nos produits, le tantale est largement utilisé dans l’électronique pour les condensateurs, l’étain
pour la soudure sur les circuits imprimés et pour le soudage des connecteurs aux câbles, le tungstène dans une moindre mesure dans les chipsets et l’or comme revêtement sur les broches des connecteurs et dans les chipsets. Les minéraux désignés comme minéraux de conflit (en vertu de la loi Dodd Frank) proviennent de la République démocratique du Congo et des États voisins. Ils y sont partiellement extraits illégalement et servent également à financer des conflits locaux, en particulier pour de nombreux groupes rebelles locaux. Ce problème s’est amélioré depuis 2014. En parallèle, des chaînes d’approvisionnement certifiées ont également été établies dans ces zones de conflit, notamment avec le soutien de l’UE. De nombreux progrès ont été réalisés pour les métaux 3T ces dernières années. Mais effectivement, cela n’est possible que dans une mesure très limitée pour l’or, d’autant plus que 1 kg d’or peut et est simplement extrait en comparaison de manière déjà pure, et passé en contrebande, et représente une valeur comparativement élevée d’environ 50000 $. Pour les autres métaux 3T, la valeur est 1000 fois plus petite et le processus d’extraction est beaucoup plus complexe.
Téléchargez la déclaration sur les minéraux des zones de conflit ici en PDF
Code de conduite de Lindy en matière de responsabilité sociale – Responsabilité sociale d’entreprise
Préambule
Le groupe Lindy et ses sociétés membres s’engagent pour leur responsabilité sociale dans le contexte de l’activité entrepreneuriale dans le monde entier (responsabilité sociale de l’entreprise). Cette responsabilité sociale d’entreprise de Lindy (ci-après dénommée « CSR ») fournit des indications sur ce que cela signifie, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la compatibilité sociale et environnementale, ainsi que la transparence, la coopération et le dialogue.
Le contenu de ce CSR, qui a été élaboré et approuvé par l’Association centrale Allemande de l’industrie électrique et électronique (ZVEI) avec les sociétés membres, est une expression de la base de valeurs partagée telle que définie dans la vision et la mission de la ZVEI, en particulier dans l’engagement envers l’économie sociale de marché.
Ce CSR est conforme à la LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses.
1. Compréhension de base de la gouvernance d’entreprise socialement responsable
Ce CSR repose sur une compréhension de base commune de la gouvernance d’entreprise socialement responsable. Cela signifie que Lindy assume ses responsabilités en tenant compte des conséquences de ses décisions et actions commerciales en termes économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, et réalise un équilibre approprié des intérêts. Lindy contribue volontairement au bien-être et au développement durable de la société mondiale sur les sites où elle opère, dans les limites de son champ d’application. Lindy est guidée par des valeurs et des principes éthiques universels, notamment l’intégrité et l’intégrité et le respect de la dignité humaine.
2. Portée
2.1 Ce CSR s’applique à toutes les sociétés du groupe Lindy dans le monde.
2.2 Lindy s’engage à promouvoir le respect du contenu du présent CSR auprès de ses fournisseurs et de la chaîne de valeur au sens large, dans le cadre de ses possibilités et domaines d’action respectifs.
3. Points clés de la gouvernance d’entreprise socialement responsable
Lindy cherche activement à faire en sorte que les valeurs et les principes suivants soient respectés.
3.1 Respect de la loi
Lindy se conforme aux lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels elle opère. Pour les pays dont le cadre institutionnel est faible, il examine avec soin les bonnes pratiques commerciales qui devraient être utilisées dans le pays d’origine pour favoriser une bonne gouvernance d’entreprise.
3.2 Intégrité et gouvernance organisationnelle
3.2.1 Lindy fonde ses actions sur des valeurs et des principes éthiques universels, en particulier l’intégrité, l’intégrité, le respect de la dignité humaine, l’ouverture et la non-discrimination de la religion, des convictions, du sexe et de l’ethnie.
3.2.2 Lindy rejette la corruption au sens de la convention des Nations Unies correspondante. Il promeut une transparence appropriée, une intégrité ainsi qu’un leadership et un contrôle responsables dans l’entreprise.
3.2.3 Lindy applique des pratiques commerciales propres et acceptées ainsi qu’une concurrence loyale. En compétition, il est axé sur le comportement professionnel et le travail de qualité. Avec les autorités de surveillance, Lindy entretient une relation de partenariat et de confiance.
3.3 Intérêts du consommateur
En ce qui concerne les intérêts des consommateurs, Lindy adhère aux réglementations en matière de protection des consommateurs et aux pratiques appropriées en matière de vente, de marketing et d’information. Les groupes particulièrement vulnérables (tels que les mineurs) bénéficient d’une attention particulière.
3.4 Communication
Lindy communique ouvertement et par conversation sur les exigences de cette RSE et son application aux employés, clients, fournisseurs et autres groupes d’intérêts et parties prenantes. Tous les documents sont dûment produits, ne sont ni modifiés ni détruits injustement, et stockés correctement. Les secrets d’entreprise et les informations commerciales sont traités avec tact et confidentialité.
3.5 Droits de l’homme
Lindy s’est engagée à promouvoir les droits de l’homme. Il respecte les droits de l’homme conformément à la Charte des droits de l’homme des Nations Unies, notamment:
3.5.1 Confidentialité
Protection de la vie privée.
3.5.2 Santé et sécurité
Maintenir la santé et la sécurité au travail, notamment en assurant un environnement de travail sûr et sain pour prévenir les accidents et les blessures.
3.5.3 Harcèlement
Protéger les employés des punitions corporelles et du harcèlement physique, sexuel, psychologique ou verbal.
3.5.4 Liberté d’expression
Protection et concession du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
3.6 Conditions de travail
Lindy se conforme aux normes fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) à savoir:
3.6.1 Travail des enfants
L’interdiction du travail des enfants, c’est à dire emploi de personnes âgées de moins de 15 ans, à moins que la législation locale n’impose des limites d’âge plus élevées et que des exceptions soient autorisées.
3.6.2 Travail forcé
L’interdiction du travail forcé de toute nature.
3.6.3 Rémunération
Les normes du travail en matière de rémunération, notamment en ce qui concerne le niveau de rémunération, conformément à la législation et à la réglementation applicables.
3.6.4 Droits des employés
Respecter le droit des travailleurs à la liberté d’association et à la négociation collective, dans la mesure où cela est légalement permis et possible dans les pays respectifs.
3.6.5 Non-discrimination
Traitement sans discrimination de tous les employés.
3.7 Temps de travail
Lindy se conforme aux normes du travail concernant la durée maximale du travail.
3.8 Protection de l’environnement
Lindy respecte les réglementations et normes environnementales applicables à ses activités et est soucieux de l’environnement sur tous les sites. Il s’occupe également des ressources naturelles de manière responsable, conformément aux principes de la Déclaration de Rio.
3.9 Engagement civique
Lindy contribue au développement social et économique du pays et de la région dans lesquels elle opère et encourage les activités de volontariat appropriées de ses employés.
4. Mise en œuvre et application
Lindy déploie tous les efforts raisonnables pour mettre en œuvre et appliquer en permanence les principes et les valeurs décrits dans le présent document.
Ce code de conduite (CSR) reflète notre engagement en matière de responsabilité sociale d’entreprise et nous espérons sincèrement que le plus grand nombre possible d’entreprises le prendront en charge.
Téléchargez le code de conduite de Lindy ici en PDF