CONFORMITÉ
& RESPONSABILITÉ
SOCIALE D’ENTREPRISE
CONFORMITÉ DES PRODUITS
En tant qu’entreprise leader dans notre secteur, nous garantissons que nous ne commercialiserons aucun produit qui ne soit conforme aux directives et aux lois en vigueur.
Actuellement, les exigences européennes et britanniques en matière de conformité des produits, telles que RoHS et REACH, sont les plus strictes et les plus avancées. Dans de nombreux pays, les exigences RoHS et REACH ont été adoptées ou sont en cours d’application. Ces réglementations sont faites pour protéger les personnes et l’environnement.
Pour des raisons pratiques, il n’est pas possible d’effectuer des tests analytiques complets de conformité des produits de tous les matériaux, composants et pièces de tous les fournisseurs pour chaque cycle de production individuel. Les informations sur la conformité des produits que nous fournissons sont basées sur les rapports d’essais initiaux en laboratoire pour les produits, matériaux et composants, ainsi que sur la confiance que nous accordons à nos fournisseurs et leurs déclarations de conformité et sur le fait qu’ils ne modifieront pas les substances utilisées.
En outre, LINDY va au-delà de ces normes industrielles et effectue régulièrement ses propres tests REACH et RoHS en laboratoire pour évaluer la fiabilité des fournisseurs et assurer la conformité des produits LINDY.
Directives RoHS
Depuis juillet 2006, les produits DEEE non conformes à la directive RoHS ne sont plus autorisés à être mis sur le marché européen. En janvier 2013, la directive RoHS2 2011/65 est entrée en vigueur. La directive d’amendement RoHS2 2015/863 a ajouté 4 phtalates aux 6 substances RoHS originales. Elle est entrée en vigueur pour tous les produits DEEE mis sur le marché à partir du 22 juillet 2019 et tous nos produits mis sur le marché après cette date respectent ces exigences. Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant ces dates peuvent continuer à être vendus.
Depuis janvier 2013, les produits RoHS sont étiquetés avec le logo CE. Notre déclaration de conformité CE pour chaque produit individuel déclare également la conformité à la directive RoHS. Veuillez noter que nous ne fournissons pas de déclaration RoHS générale supplémentaire. S’il existe un intérêt légitime, nous vous fournirons sur demande la déclaration de conformité CE pour chaque article individuel.
Veuillez noter que nous ne fournissons pas de déclaration RoHS générale supplémentaire.
Téléchargez le document RoHS ici en PDF
RÈGLEMENTS REACH ET POp et base de données SCIP de l’UE
Conformité de nos produits Règlements Européens REACH et POP et base de données SCIP de l’UE
Lindy adhère aux objectifs de RoHS, REACH et POP et déclare soutenir pleinement la protection de l’environnement et des personnes. Lindy s’efforce constamment de rester un leader dans son segment de marché et s’engage à éliminer les substances dangereuses de ses produits.
Le Règlement Européen REACH traite des substances chimiques et de leur impact potentiel sur la santé et l’environnement.
Article 67 et annexe XVII de REACH définissent approximativement 70 restrictions de classes de substances pour certains cas d’utilisation et classes de produits. Nous vous assurons que nos produits sont, suivant nos connaissances et vérifications, conformes à l’Annexe XVII et Article 67 de REACH.
L’article 33 de REACH définit une obligation d’information, si des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dont la valeur seuil est supérieure à 0,1% (1000 ppm) sont présents dans des produits. La liste des SVHC est mise à jour tous les 6 mois par l’UE et peut être consultée sur le site web de l’Agence européenne des produits chimiques : https://echa.europa.eu/candidate-list-table.
Nous vous assurons que, à notre connaissance et selon nos contrôles, la majorité de nos produits ne contiennent pas de SVHC à plus de 0,1% selon l’article 33 du règlement REACH. Pour les produits énumérés ci-dessous, cette déclaration ne s’applique pas et nous vous informons par la présente que ces produits contiennent les SVHC suivantes:
• Les produits qui utilisent des piles boutons au lithium de type CR2032, CR2025 ou CR2016 ou similaires dans une télécommande fermée contiennent l’électrolyte EDGME qui y figure en tant que SVHC, comme c’est le cas chez tous les fabricants connus.
• Les produits qui sont accompagnés d’un bloc d’alimentation avec des fiches interchangeables de type Euro, UK, US ou Australie contiennent du laiton avec une teneur en plomb allant jusqu’à 4% dans les fiches interchangeables, comme c’est le cas chez presque tous les fabricants de blocs d’alimentation connus.
• Les produits qui sont accompagnés d’un bloc d’alimentation ou dans lesquels un bloc d’alimentation est intégré contiennent des composés de plomb dans des composants électroniques soumis à une forte contrainte thermique, c’est-à-dire du plomb en tant que SVHC, comme c’est le cas pour presque tous les fabricants de blocs d’alimentation connus.
• Les produits qui utilisent des composants électroniques soumis à de fortes contraintes thermiques, généralement pour la régulation de la tension et l’alimentation électrique, tels que les diodes et les MOSFET, contiennent des composés de plomb, c’est-à-dire du plomb en tant que SVHC, comme c’est le cas pour la grande majorité de tous les fabricants.
• Produits contenant des composants en laiton avec jusqu’à 4% de plomb, par exemple des vis, des inserts filetés, des connecteurs et des prises d’appareils DC, des connecteurs 3,5mm et RCA, des connecteurs LC et SC, comme chez la grande majorité des fabricants.
Veuillez également vous référer à notre déclaration spécifique de l’article 33 de REACH pour le plomb (Pb) dans les produits relatifs aux équipements électroniques et électriques (EEE) sur la page suivante : https://lindy.com/en/reach/
Base de données SCIP de l’UE
Depuis le 5 janvier 2021, tous les produits qui contiennent plus de 0,1 % d’une SVHC dans un composant conformément à l’article 33 de REACH doivent être enregistrés dans la base de données SCIP de l’UE. Nous enregistrons tous nos produits dans la base de données SCIP en conséquence. Tous les distributeurs et détaillants, au moins les grossistes, ainsi que les entreprises qui utilisent les produits LINDY dans leurs propres produits plus complexes, sont également soumis à cette obligation dans l’UE. Nous fournissons à tous ces clients un fichier Excel pour une notification SCIP simplifiée de tous les produits LINDY, toujours à jour sous ce lien.
Ce fichier est régulièrement mis à jour avec les nouveaux produits et les SVHC. Nos clients B2B peuvent également trouver ces informations dans la section B2B de notre site web, protégée par un mot de passe, dans la rubrique Service client.
La règlement européen POP porte sur la production et l’utilisation de polluants organiques persistants (POP). Ce sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, se bioaccumulent dans la chaine alimentaire et présentent un risque pour la santé et l’environnement.Le règlement définit les interdictions d’utilisation ainsi que les limites de concentration des substances contenues dans les articles pour certaines classes de produits. Nous vous assurons que nos produits sont, suivant nos connaissances et vérifications, conformes POP.
Conformité de nos produits
En tant qu’entreprise leader dans notre secteur, nous garantissons que nous ne commercialiserons aucun produit qui ne soit pas conforme aux directives et aux lois en vigueur. Actuellement, les exigences européennes et britanniques en matière de conformité des produits, telles que POP, RoHS et REACH, sont les plus strictes et les plus avancées. Dans de nombreux pays, les exigences POP, RoHS et REACH ont été adoptées ou sont en cours d’application. Ces réglementations sont faites pour protéger les personnes et l’environnement.
Pour des raisons pratiques, il n’est pas possible d’effectuer des tests analytiques complets de conformité des produits de tous les matériaux, composants et pièces de tous les fournisseurs pour chaque cycle de production individuel. Les informations sur la conformité des produits que nous fournissons sont basées sur les rapports d’essais initiaux en laboratoire pour les produits, matériaux et composants, ainsi que sur la confiance que nous accordons à nos fournisseurs et leurs déclarations de conformité et sur le fait qu’ils ne modifieront pas les substances utilisées.
En outre, LINDY va au-delà de ces normes industrielles et effectue régulièrement ses propres tests POP, REACH et RoHS en laboratoire pour évaluer la fiabilité des fournisseurs et assurer la conformité des produits LINDY.
Nous demandons aux clients qui utilisent BOMcheck de nous contacter.
LINDY France Mundolsheim, Novembre 2021
Téléchargez le document de conformité REACH et POP ici en PDF
Tri des batteries et appareils électriques *
(* WEEE : Waste Electrical and Electronic Equipment)
Les fabricants et les fournisseurs se doivent d’informer leur clientèle sur le contenu des batteries et le devoir du traitement des déchets.
Les vieilles batteries et appareils électriques contiennent des matières polluantes, qui endommagent directement l’environnement et la santé.
Merci de jeter ces dits appareils dans des déchetteries prévues à cet effet ou tout autre organisme de tri de votre commune. Ce geste est gratuit et est aussi imposé par la loi pour les particuliers. LINDY reprend les produits de ses revendeurs/grossistes et est conforme à la loi sur le recyclage. LINDY est enregistré à la règlementation des Déchets des Equipements Electriques (DEEE) sous le numéro d’agrément M411, et répond donc à la taxe correspondante « Ecotaxe ».
Merci de donner les batteries et piles aux commerces ou aux organismes de tri de votre commune, ce geste est gratuit et imposé par la loi. Ne donnez que des batteries et piles déchargées aux organismes de tri.
Emballage
Nous remplissons le décret sur le retour et l’utilisation d’emballages (cartons et produits) pour 2009. Notre société est assujettie à la contribution d’élimination des déchets et enregistrée à ce titre à l’organisme Ecologic. Pour plus d’informations, cliquez ici.
MINERAIS ISSUS DE ZONE DE CONFLIT
Depuis mi-2014, la loi américaine Dodd Frank Act oblige les sociétés cotées américaines à divulguer et à faire rapport sur l’utilisation des minerais de conflit et des métaux qui en sont extraits. La société LINDY n’est ni soumise à ces obligations, ni au règlement de l’UE 2017/821 sur les minerais de zone de conflit, qui n’affecte que les importateurs et les transformateurs directs de minerais et métaux de conflit. Néanmoins, nous souhaitons vous fournir, dans la mesure du possible, les réponses et informations nécessaires à ce sujet.
Un grand nombre de nos produits nécessite un grand nombre de fournisseurs et d’usines de production. La majorité de plus de 3000 câbles et produits électroniques sont fabriqués selon nos
spécifications à Taiwan et en Chine. L’approvisionnement en matières premières sort souvent de notre sphère d’influence directe, et il y a souvent plusieurs étapes dans la chaîne d’approvisionnement jusqu’aux fonderies ou aux producteurs de métaux, notamment pour les produits électroniques. Nous avons listé les résultats de notre enquête auprès des fournisseurs dans notre CMRT (Conflict Minerals Reporting Template, rapport de minerais de conflit).
Vous pouvez télécharger notre CMRT 2021 sur
Téléchargez LINDY CMRT 2021
Veuillez également noter les informations générales suivantes (loi Dodd Frank) :
Les métaux 3TG extraits des minéraux du conflit sont le tantale, l’étain, le tungstène et l’or. Dans nos produits, le tantale est largement utilisé dans l’électronique pour les condensateurs, l’étain
pour la soudure sur les circuits imprimés et pour le soudage des connecteurs aux câbles, le tungstène dans une moindre mesure dans les chipsets et l’or comme revêtement sur les broches des connecteurs et dans les chipsets. Les minéraux désignés comme minéraux de conflit (en vertu de la loi Dodd Frank) proviennent de la République démocratique du Congo et des États voisins. Ils y sont partiellement extraits illégalement et servent également à financer des conflits locaux, en particulier pour de nombreux groupes rebelles locaux. Ce problème s’est amélioré depuis 2014. En parallèle, des chaînes d’approvisionnement certifiées ont également été établies dans ces zones de conflit, notamment avec le soutien de l’UE. De nombreux progrès ont été réalisés pour les métaux 3T ces dernières années. Mais effectivement, cela n’est possible que dans une mesure très limitée pour l’or, d’autant plus que 1 kg d’or peut et est simplement extrait en comparaison de manière déjà pure, et passé en contrebande, et représente une valeur comparativement élevée d’environ 50000 $. Pour les autres métaux 3T, la valeur est 1000 fois plus petite et le processus d’extraction est beaucoup plus complexe.
Téléchargez la déclaration sur les minéraux des zones de conflit ici en PDF
Code de conduite de Lindy en matière de responsabilité sociale – Responsabilité sociale d’entreprise
Préambule
Le groupe Lindy et ses sociétés membres s’engagent pour leur responsabilité sociale dans le contexte de l’activité entrepreneuriale dans le monde entier (responsabilité sociale de l’entreprise). Cette responsabilité sociale d’entreprise de Lindy (ci-après dénommée « CSR ») fournit des indications sur ce que cela signifie, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la compatibilité sociale et environnementale, ainsi que la transparence, la coopération et le dialogue.
Le contenu de ce CSR, qui a été élaboré et approuvé par l’Association centrale Allemande de l’industrie électrique et électronique (ZVEI) avec les sociétés membres, est une expression de la base de valeurs partagée telle que définie dans la vision et la mission de la ZVEI, en particulier dans l’engagement envers l’économie sociale de marché.
Ce CSR est conforme à la LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses.
1. Compréhension de base de la gouvernance d’entreprise socialement responsable
Ce CSR repose sur une compréhension de base commune de la gouvernance d’entreprise socialement responsable. Cela signifie que Lindy assume ses responsabilités en tenant compte des conséquences de ses décisions et actions commerciales en termes économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, et réalise un équilibre approprié des intérêts. Lindy contribue volontairement au bien-être et au développement durable de la société mondiale sur les sites où elle opère, dans les limites de son champ d’application. Lindy est guidée par des valeurs et des principes éthiques universels, notamment l’intégrité et l’intégrité et le respect de la dignité humaine.
2. Portée
2.1 Ce CSR s’applique à toutes les sociétés du groupe Lindy dans le monde.
2.2 Lindy s’engage à promouvoir le respect du contenu du présent CSR auprès de ses fournisseurs et de la chaîne de valeur au sens large, dans le cadre de ses possibilités et domaines d’action respectifs.
3. Points clés de la gouvernance d’entreprise socialement responsable
Lindy cherche activement à faire en sorte que les valeurs et les principes suivants soient respectés.
3.1 Respect de la loi
Lindy se conforme aux lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels elle opère. Pour les pays dont le cadre institutionnel est faible, il examine avec soin les bonnes pratiques commerciales qui devraient être utilisées dans le pays d’origine pour favoriser une bonne gouvernance d’entreprise.
3.2 Intégrité et gouvernance organisationnelle
3.2.1 Lindy fonde ses actions sur des valeurs et des principes éthiques universels, en particulier l’intégrité, l’intégrité, le respect de la dignité humaine, l’ouverture et la non-discrimination de la religion, des convictions, du sexe et de l’ethnie.
3.2.2 Lindy rejette la corruption au sens de la convention des Nations Unies correspondante. Il promeut une transparence appropriée, une intégrité ainsi qu’un leadership et un contrôle responsables dans l’entreprise.
3.2.3 Lindy applique des pratiques commerciales propres et acceptées ainsi qu’une concurrence loyale. En compétition, il est axé sur le comportement professionnel et le travail de qualité. Avec les autorités de surveillance, Lindy entretient une relation de partenariat et de confiance.
3.3 Intérêts du consommateur
En ce qui concerne les intérêts des consommateurs, Lindy adhère aux réglementations en matière de protection des consommateurs et aux pratiques appropriées en matière de vente, de marketing et d’information. Les groupes particulièrement vulnérables (tels que les mineurs) bénéficient d’une attention particulière.
3.4 Communication
Lindy communique ouvertement et par conversation sur les exigences de cette RSE et son application aux employés, clients, fournisseurs et autres groupes d’intérêts et parties prenantes. Tous les documents sont dûment produits, ne sont ni modifiés ni détruits injustement, et stockés correctement. Les secrets d’entreprise et les informations commerciales sont traités avec tact et confidentialité.
3.5 Droits de l’homme
Lindy s’est engagée à promouvoir les droits de l’homme. Il respecte les droits de l’homme conformément à la Charte des droits de l’homme des Nations Unies, notamment:
3.5.1 Confidentialité
Protection de la vie privée.
3.5.2 Santé et sécurité
Maintenir la santé et la sécurité au travail, notamment en assurant un environnement de travail sûr et sain pour prévenir les accidents et les blessures.
3.5.3 Harcèlement
Protéger les employés des punitions corporelles et du harcèlement physique, sexuel, psychologique ou verbal.
3.5.4 Liberté d’expression
Protection et concession du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
3.6 Conditions de travail
Lindy se conforme aux normes fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) à savoir:
3.6.1 Travail des enfants
L’interdiction du travail des enfants, c’est à dire emploi de personnes âgées de moins de 15 ans, à moins que la législation locale n’impose des limites d’âge plus élevées et que des exceptions soient autorisées.
3.6.2 Travail forcé
L’interdiction du travail forcé de toute nature.
3.6.3 Rémunération
Les normes du travail en matière de rémunération, notamment en ce qui concerne le niveau de rémunération, conformément à la législation et à la réglementation applicables.
3.6.4 Droits des employés
Respecter le droit des travailleurs à la liberté d’association et à la négociation collective, dans la mesure où cela est légalement permis et possible dans les pays respectifs.
3.6.5 Non-discrimination
Traitement sans discrimination de tous les employés.
3.7 Temps de travail
Lindy se conforme aux normes du travail concernant la durée maximale du travail.
3.8 Protection de l’environnement
Lindy respecte les réglementations et normes environnementales applicables à ses activités et est soucieux de l’environnement sur tous les sites. Il s’occupe également des ressources naturelles de manière responsable, conformément aux principes de la Déclaration de Rio.
3.9 Engagement civique
Lindy contribue au développement social et économique du pays et de la région dans lesquels elle opère et encourage les activités de volontariat appropriées de ses employés.
4. Mise en œuvre et application
Lindy déploie tous les efforts raisonnables pour mettre en œuvre et appliquer en permanence les principes et les valeurs décrits dans le présent document.
Ce code de conduite (CSR) reflète notre engagement en matière de responsabilité sociale d’entreprise et nous espérons sincèrement que le plus grand nombre possible d’entreprises le prendront en charge.
Téléchargez le code de conduite de Lindy ici en PDF