CONFORMITÉ
& RESPONSABILITÉ
SOCIALE D’ENTREPRISE
CONFORMITÉ DES PRODUITS
Au cours des dernières décennies, en particulier en Europe, de nombreuses exigences légales concernant les produits, leurs fabricants et leurs distributeurs ont été établies et sont devenues les plus rigoureuses au monde. Ces exigences servent principalement à protéger les personnes et notre environnement. LINDY soutient ces exigences de manière explicite et avec beaucoup d’engagement, et exige la même chose de ses fabricants de composants et d’accessoires.
Nous distinguons les exigences entre INBOUND et OUTBOUND.
Les exigences INBOUND sont imposées aux produits, telles que RoHS, REACH, POP, CP65, TSCA, EMC, sécurité des produits. LINDY s’engage à respecter ces exigences pour ses produits et ses fournisseurs de composants et d’accessoires.
Les exigences OUTBOUND sont celles qui résultent de nos activités de vente aux clients, aux autorités de contrôle gouvernementales et aux prestataires de services correspondants. Il s’agit, par exemple, des confirmations de conformité des produits pour les clients, des rapports sur les quantités de produits DEEE, de piles et de matériaux d’emballage mis sur le marché et du financement des systèmes de recyclage et de collecte.
Conformité des produits – INBOUND
Exigences matérielles : RoHS, REACH, POP, CP65 et TSCA
LINDY soutient les objectifs de RoHS, REACH, POP, CP65 et TSCA, et encourage l’interdiction des substances et matériaux interdits tels que les PFAS et MCCP, protégeant ainsi l’environnement et les personnes. Nous nous efforçons constamment à rester un pionnier sur notre marché et à bannir les substances dangereuses de nos produits.
Pour garantir la conformité, nous utilisons les rapports d’essais des laboratoires d’essai accrédités pour les produits, les composants et les accessoires. Toutefois, pour des raisons pratiques, il est impossible d’effectuer un test analytique complet de conformité des produits pour chaque lot de production. Les informations sur la conformité des produits que nous fournissons sont basées sur les rapports d’essai des laboratoires pour les produits, les matériaux et les composants, ainsi que sur notre confiance en nos fournisseurs et leurs déclarations de conformité, y compris le fait qu’ils ne modifient pas les matériaux.
LINDY va même au-delà de ces normes industrielles et mène régulièrement ses propres test aléatoires RoHS, REACH, POP, CP65, TSCA et autres tests de laboratoire pour évaluer la fiabilité des fournisseurs et assurer la conformité des produits LINDY.
De plus amples informations sur RoHS, REACH, SCIP et POP sont disponibles ci-dessous dans un point distinct.
CEM, RED, LVD et exigences en matière de sécurité des produits
Nous soutenons également pleinement ces exigences légales en matière de produits et tous nos produits DEEE ont obtenu les certifications correspondantes. Nos déclarations de conformité CE et UKCA sont basées sur des rapports d’essai de laboratoires accrédités, comme le prouvent les étiquettes apposées sur nos produits.
Conformité OUTBOUND
La conformité INBOUND est harmonisée en grande partie en Europe, de telle sorte que nos produits répondent aux normes européennes et puissent être vendus en Europe (UE, CH & UK) Nous ne prenons pas en charge les ventes et les exigences de l’UEE (Russie, Biélorussie, …).
La conformité OUTBOUND est réglementée par des directives-cadres dans l’UE et en Angleterre, mais les exigences sont légalement réglementées de manières différente dans chaque pays que chaque opérateur de marché mettant des produits sur le marché doit se conformer aux exigences légales dans le pays où il vend aux utilisateurs finaux. LINDY elle-même couvre toutes ces exigences grâce à ses filiales dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, France, Italie, Espagne. En outre, nous couvrons toutes les exigences en Suisse, au Portugal par l’intermédiaire de notre société partenaire, ainsi que les exigences DEEE en Autriche et au Luxembourg.
De plus amples informations sur les numéros d’enregistrement conformément aux DEEE, les directives sur les piles et les emballages, les informations juridiques sur les sujets concernés, les informations de recyclage correspondantes et sur les systèmes de collecte coopératifs, sont disponibles sur nos pages nationales respectives, au bas de la page du site web.
Pour des raisons juridiques, dans tous les autres pays, nos distributeurs locaux et nos clients B2B sont eux-mêmes responsables du respect des exigences légales locales en vertu des directives européennes relatives aux DEEE, aux piles et aux déchets d’emballage, étant donné qu’ils sont les opérateurs qui placent les produits sur leur marché local.
OUTBOUND – Informations clients
Nous fournissons exclusivement des clients B2B. Sur demande raisonnable, nous fournissons des déclarations de conformité CE aux clients. De nombreuses déclarations sont déjà disponibles sur les sites les sites web de nos produits. Nous informons sur REACH SVHC sur chaque facture et bon de livraison avec un référence à la section suivante avec nos déclarations REACH et POP. Sur demande raisonnable liée au produit, nous fournissons également des informations individuelles sur les contenues SVHC, les numéros SCIP et la conformité au TSCA et à la Proposition 65 de la Californie.
Téléchargez le document au format PDF ici
RÈGLEMENTS REACH ET POp et base de données SCIP de l’UE
Conformité de nos produits Règlements Européens REACH et POP et base de données SCIP de l’UE
Lindy soutient les objectifs de RoHS, REACH et POP et déclare son soutien à la protection de l’environnement et de la population. Lindy s’efforce en permanence de rester un pionnier dans son secteur d’activité et d’exclure toute substance dangereuse de ses produits.
Le règlement REACH traite des substances chimiques et de leur impact potentiel sur la santé humaine et de l’environnement.
L’article 67 et l’annexe XVII de REACH définissent environ 70 restrictions de classes de substances pour certains cas d’utilisation et classes de produits. Nous vous assurons que nos produits sont, à notre connaissance et après vérification, conformes à l’article 67 et à l’annexe XVII de REACH.
L’article 33 de REACH définit une obligation d’information si les produits contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dont la valeur seuil est supérieur à 0,1% (1 000 ppm). La liste des SVHC est mise à jour et étendue tous les six mois par l’UE et peut être consultée sur le site web de l’Agence européenne des produits chimiques : https://echa.europa.eu/candidate-list-table.
Nous vous assurons qu’à notre connaissance et selon nos tests, la majorité de nos produits ne contiennent pas de SVHC à plus de 0,1% conformément à l’article 33 du règlement REACH. Pour les produits listés ci-dessous, cette déclaration ne s’applique pas et nous vous informons par la présente que les produis contiennent les SVHC suivantes :
· Piles boutons au lithium : Les produits contenant des piles bouton CR2032, CR2025, CR2016 ou similaires dans les télécommandes fermées contiennent de l’électrolyte EDGME, une SVHC.
· Blocs d’alimentation : Les produits dotés de fiches interchangeables (Euro, UK, US, Australie) contiennent du laiton contenant jusqu’à 4 % de plomb, comme c’est souvent le cas chez les fabricants de blocs d’alimentation.
· Blocs d’alimentation intégrés : Certains appareils ou produits à alimentation intégrée contiennent des composés de plomb dans des composants électroniques soumis à des contraintes thermiques.
· Composants électroniques : Les produits comportant des composants électroniques tels que des diodes et des MOSFET, qui sont soumis à des contraintes thermiques, peuvent contenir des composés de plomb.
· Composants en laiton : Les produits contenant des composants en laiton, tels que des vis, des inserts filetés et des connecteurs, peuvent contenir jusqu’à 4 % de plomb.
Pour des déclarations détaillées sur l’article 33 de REACH concernant le plomb (Pb) et l’électrolyte EDGME dans les piles bouton au lithium, veuillez consulter le site :www.lindy.com/en/reach/.
Base de données SCIP de l’UE : Depuis le 5 janvier 2021, tous les produits contenant plus de 0,1 % de SVHC doivent être enregistrés dans la base de données SCIP. Lindy veille à ce que tous ses produits soient enregistrés en conséquence. Les distributeurs, les détaillants et les entreprises qui utilisent des produits Lindy dans leurs propres produits complexes au sein de l’UE sont également tenus de s’y conformer. Nous fournissons un fichier Excel actualisé pour les notifications SCIP simplifiées de tous les produits Lindy concernés. Ce fichier est régulièrement mis à jour et mis à la disposition de nos clients B2B dans la section protégée par un mot de passe de nos sites web de l’UE, sous la rubrique Service à la clientèle.
Le règlement européen POP porte sur la production et l’utilisation des polluants organiques persistants (POP). Il s’agit de substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans le réseau alimentaire et présentent un risque pour la santé et l’environnement. Le règlement définit des interdictions d’utilisation ainsi que des limites de concentration de substances dans les articles pour certaines classes de produits. Nous vous assurons que nos produits sont, à notre connaissance et après vérification, conformes au POP.
Conformité des produits Lindy
En tant qu’entreprise leader dans notre secteur, vous pouvez être sûr que nous n’introduirons pas sur le marché des produits qui ne sont pas conformes aux directives et aux lois en vigueur.
Actuellement, les exigences européennes et britanniques en matière de conformité des produits, telles que POP, RoHS et REACH, sont les plus strictes et les plus avancées. Dans de nombreux pays du monde, les exigences POP, RoHS et REACH ont été adoptées ou sont en cours de mise en œuvre. Ces réglementations visent à protéger les personnes et l’environnement.
Pour des raisons pratiques, il n’est pas possible d’effectuer des tests analytiques complets de conformité des produits pour tous les matériaux, composants et pièces de tous les fournisseurs pour chaque cycle de production individuel. Les informations sur la conformité des produits que nous fournissons sont basées sur les rapports de tests initiaux en laboratoire pour les produits, les matériaux et les composants, ainsi que sur l’évaluation continue de nos fournisseurs.
En outre, Lindy va au-delà de ces normes industrielles et effectue régulièrement des tests aléatoires en laboratoire sur les substances RoHS, REACH, POP, CP65, TSCA et PFAS afin d’évaluer la fiabilité des fournisseurs et de garantir la conformité des produits Lindy.
Les clients qui utilisent BOMcheck sont invités à nous contacter pour de plus amples informations.
LINDY France Mundolsheim, Septembre 2024
Téléchargez le document de conformité REACH et POP ici en PDF
Tri des batteries et appareils électriques *
(* WEEE : Waste Electrical and Electronic Equipment)
Les fabricants et les fournisseurs se doivent d’informer leur clientèle sur le contenu des batteries et le devoir du traitement des déchets.
Les vieilles batteries et appareils électriques contiennent des matières polluantes, qui endommagent directement l’environnement et la santé.
Merci de jeter ces dits appareils dans des déchetteries prévues à cet effet ou tout autre organisme de tri de votre commune. Ce geste est gratuit et est aussi imposé par la loi pour les particuliers. LINDY reprend les produits de ses revendeurs/grossistes et est conforme à la loi sur le recyclage. LINDY est enregistré à la règlementation des Déchets des Equipements Electriques (DEEE) sous le numéro d’agrément M411, et répond donc à la taxe correspondante « Ecotaxe ».
Merci de donner les batteries et piles aux commerces ou aux organismes de tri de votre commune, ce geste est gratuit et imposé par la loi. Ne donnez que des batteries et piles déchargées aux organismes de tri.
Emballage
Nous remplissons le décret sur le retour et l’utilisation d’emballages (cartons et produits) pour 2009. Notre société est assujettie à la contribution d’élimination des déchets et enregistrée à ce titre à l’organisme Ecologic. Pour plus d’informations, cliquez ici.
MINERAIS ISSUS DE ZONE DE CONFLIT
Le 21 juillet 2010, la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act a été promulguée aux États-Unis. L’article 1502 de cette loi impose aux entreprises de divulguer si leurs produits contiennent des minerais de conflit en procédant à une vérification préalable de la chaîne d’approvisionnement. Bien que LINDY ne soit pas directement soumise à ces exigences, ni au règlement européen 2017/821 sur les minerais de conflit – qui s’applique principalement aux importateurs et aux transformateurs directs – nous nous engageons à faire preuve de transparence et sommes prêts à fournir des informations pertinentes sur cette question…
Notre vaste gamme de produits, qui comprend plus de 2000 câbles et articles électroniques, est principalement fabriquée selon nos spécifications à Taïwan et en Chine. En raison de la complexité de la chaîne d’approvisionnement, en particulier pour les produits électroniques, l’approvisionnement en matières premières échappe souvent à notre contrôle direct et implique de multiples étapes avant d’atteindre les fonderies ou les producteurs de métaux. Pour y remédier, nous avons mené une enquête auprès de nos fournisseurs et compilé les résultats dans notre modèle de rapport sur les minéraux de conflit (CMRT).
Vous pouvez télécharger notre CMRT 2024 sur
Téléchargez LINDY CMRT 2023
Informations générales :
Les minerais de conflit font référence aux métaux 3TG : tantale, étain, tungstène et or. Dans nos produits :
Le tantale est largement utilisé dans l’électronique pour les condensateurs.
L’étain est utilisé pour les soudures sur les circuits imprimés et les connecteurs.
Le tungstène est utilisé, quoique moins fréquemment, dans les chipsets.
L’or est utilisé comme revêtement sur les contacts des connecteurs et dans les chipsets.
Les minerais de conflit, tels que définis par la loi Dodd-Frank, proviennent principalement de la République démocratique du Congo et des pays environnants, où les activités minières illégales financent souvent des conflits locaux, y compris ceux menés par des groupes rebelles. Bien que la situation se soit améliorée depuis 2014 avec la mise en place de chaînes d’approvisionnement certifiées, en particulier avec le soutien de l’UE, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne l’or. Contrairement aux métaux 3T, la valeur élevée de l’or et sa facilité d’extraction le rendent particulièrement vulnérable à la contrebande, et sa chaîne d’approvisionnement est plus difficile à réglementer. Conformément à la loi Dodd-Frank, nous encourageons activement nos fournisseurs à adopter des pratiques d’approvisionnement responsables pour les minerais de conflit, afin de contribuer à prévenir le financement de la violence et les violations des droits de l’homme.
Téléchargez la déclaration sur les minéraux des zones de conflit ici en PDF
Code de conduite de Lindy en matière de responsabilité sociale – Responsabilité sociale d’entreprise
Préambule
Le groupe Lindy et ses sociétés membres s’engagent pour leur responsabilité sociale dans le contexte de l’activité entrepreneuriale dans le monde entier (responsabilité sociale de l’entreprise). Cette responsabilité sociale d’entreprise de Lindy (ci-après dénommée « CSR ») fournit des indications sur ce que cela signifie, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la compatibilité sociale et environnementale, ainsi que la transparence, la coopération et le dialogue.
Le contenu de ce CSR, qui a été élaboré et approuvé par l’Association centrale Allemande de l’industrie électrique et électronique (ZVEI) avec les sociétés membres, est une expression de la base de valeurs partagée telle que définie dans la vision et la mission de la ZVEI, en particulier dans l’engagement envers l’économie sociale de marché.
Ce CSR est conforme à la LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses.
1. Compréhension de base de la gouvernance d’entreprise socialement responsable
Ce CSR repose sur une compréhension de base commune de la gouvernance d’entreprise socialement responsable. Cela signifie que Lindy assume ses responsabilités en tenant compte des conséquences de ses décisions et actions commerciales en termes économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, et réalise un équilibre approprié des intérêts. Lindy contribue volontairement au bien-être et au développement durable de la société mondiale sur les sites où elle opère, dans les limites de son champ d’application. Lindy est guidée par des valeurs et des principes éthiques universels, notamment l’intégrité et l’intégrité et le respect de la dignité humaine.
2. Portée
2.1 Ce CSR s’applique à toutes les sociétés du groupe Lindy dans le monde.
2.2 Lindy s’engage à promouvoir le respect du contenu du présent CSR auprès de ses fournisseurs et de la chaîne de valeur au sens large, dans le cadre de ses possibilités et domaines d’action respectifs.
3. Points clés de la gouvernance d’entreprise socialement responsable
Lindy cherche activement à faire en sorte que les valeurs et les principes suivants soient respectés.
3.1 Respect de la loi
Lindy se conforme aux lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels elle opère. Pour les pays dont le cadre institutionnel est faible, il examine avec soin les bonnes pratiques commerciales qui devraient être utilisées dans le pays d’origine pour favoriser une bonne gouvernance d’entreprise.
3.2 Intégrité et gouvernance organisationnelle
3.2.1 Lindy fonde ses actions sur des valeurs et des principes éthiques universels, en particulier l’intégrité, l’intégrité, le respect de la dignité humaine, l’ouverture et la non-discrimination de la religion, des convictions, du sexe et de l’ethnie.
3.2.2 Lindy rejette la corruption au sens de la convention des Nations Unies correspondante. Il promeut une transparence appropriée, une intégrité ainsi qu’un leadership et un contrôle responsables dans l’entreprise.
3.2.3 Lindy applique des pratiques commerciales propres et acceptées ainsi qu’une concurrence loyale. En compétition, il est axé sur le comportement professionnel et le travail de qualité. Avec les autorités de surveillance, Lindy entretient une relation de partenariat et de confiance.
3.3 Intérêts du consommateur
En ce qui concerne les intérêts des consommateurs, Lindy adhère aux réglementations en matière de protection des consommateurs et aux pratiques appropriées en matière de vente, de marketing et d’information. Les groupes particulièrement vulnérables (tels que les mineurs) bénéficient d’une attention particulière.
3.4 Communication
Lindy communique ouvertement et par conversation sur les exigences de cette RSE et son application aux employés, clients, fournisseurs et autres groupes d’intérêts et parties prenantes. Tous les documents sont dûment produits, ne sont ni modifiés ni détruits injustement, et stockés correctement. Les secrets d’entreprise et les informations commerciales sont traités avec tact et confidentialité.
3.5 Droits de l’homme
Lindy s’est engagée à promouvoir les droits de l’homme. Il respecte les droits de l’homme conformément à la Charte des droits de l’homme des Nations Unies, notamment:
3.5.1 Confidentialité
Protection de la vie privée.
3.5.2 Santé et sécurité
Maintenir la santé et la sécurité au travail, notamment en assurant un environnement de travail sûr et sain pour prévenir les accidents et les blessures.
3.5.3 Harcèlement
Protéger les employés des punitions corporelles et du harcèlement physique, sexuel, psychologique ou verbal.
3.5.4 Liberté d’expression
Protection et concession du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
3.6 Conditions de travail
Lindy se conforme aux normes fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) à savoir:
3.6.1 Travail des enfants
L’interdiction du travail des enfants, c’est à dire emploi de personnes âgées de moins de 15 ans, à moins que la législation locale n’impose des limites d’âge plus élevées et que des exceptions soient autorisées.
3.6.2 Travail forcé
L’interdiction du travail forcé de toute nature.
3.6.3 Rémunération
Les normes du travail en matière de rémunération, notamment en ce qui concerne le niveau de rémunération, conformément à la législation et à la réglementation applicables.
3.6.4 Droits des employés
Respecter le droit des travailleurs à la liberté d’association et à la négociation collective, dans la mesure où cela est légalement permis et possible dans les pays respectifs.
3.6.5 Non-discrimination
Traitement sans discrimination de tous les employés.
3.7 Temps de travail
Lindy se conforme aux normes du travail concernant la durée maximale du travail.
3.8 Protection de l’environnement
Lindy respecte les réglementations et normes environnementales applicables à ses activités et est soucieux de l’environnement sur tous les sites. Il s’occupe également des ressources naturelles de manière responsable, conformément aux principes de la Déclaration de Rio.
3.9 Engagement civique
Lindy contribue au développement social et économique du pays et de la région dans lesquels elle opère et encourage les activités de volontariat appropriées de ses employés.
4. Mise en œuvre et application
Lindy déploie tous les efforts raisonnables pour mettre en œuvre et appliquer en permanence les principes et les valeurs décrits dans le présent document.
Ce code de conduite (CSR) reflète notre engagement en matière de responsabilité sociale d’entreprise et nous espérons sincèrement que le plus grand nombre possible d’entreprises le prendront en charge.
Téléchargez le code de conduite de Lindy ici en PDF